Face à l’extrême gravité de la crise du logement, les participants aux États généraux pour le droit au logement et à la ville, réunis à Ivry le 6 février 2009, proclament

Nous condamnons fermement la politique gouvernementale qui vise à transformer le logement en marchandise au profit des banques et des spéculateurs.

Le gouvernement conduit une politique spéculative et ségrégative. Sa priorité c’est le secteur privé et le marché. Pour cela, il organise à terme, le désengagement total de l’État pour le logement social. Il tourne le dos à la mission qui devrait être la sienne : garantir la solidarité nationale et l’égalité d’accès de tous les citoyens à un logement, sur tout le territoire.

De fait, le logement est devenu un des principaux terrains d’affrontement entre deux conceptions opposées de la société : une société de péage ou une société de partage, une société de mise en concurrence les uns par rapport aux autres ou une société solidaire, garantissant un droit fondamental à tous les citoyens : le droit au logement pour tous, partout, à tous les moments de la vie.

Pour atteindre ces ambitions, nous nous prononçons pour la création d’un véritable Service Public du Logement, de l’Habitat et de la Ville, outil indispensable pour mettre en œuvre le droit au logement.

Ce service public se déclinerait en quatre volets :

1 / Un pole public financier, appuyé sur la Caisse des dépôts et consignations (CDC), dont l’une des missions fondatrices serait le financement du logement social, émancipé de la domination des marchés financiers. Constitué à partir de la CDC, de la Banque postale, du réseau des Caisses d’épargne, d’OSEO, il permettrait d’avancer de nouveaux critères d’efficacité sociale pour la gestion des banques et la distribution du crédit, notamment au travers d’une sélectivité des crédits pour un habitat social de qualité ; de contribuer à la réduction des dettes des organismes de logements sociaux, ainsi qu’à l’augmentation des dépenses publiques pour le logement.
Il permettrait de sécuriser la ressource avec :

• le doublement du plafond du livret A et la centralisation auprès de la CDC de l’intégralité des sommes collectées et non plus une quotte part,
• le rétablissement à 1% de la masse salariale de la contribution des entreprises pour financer le logement social, la suppression des ponctions de l’État et l’élargissement de l’assiette à l’ensemble des entreprises : secteur privé et public. Le 1 % doit rester sous le contrôle des des partenaires sociaux et son utilisation doit rester prioritairement affectée au logement des salariés et au lien domicile travail
• l’appel à la contribution des plus values réalisées par les banques, les assurances, les majors de la construction, modulée en fonction de leur soutien au développement de l’emploi et à la formation,
• l’engagement d’une réforme fiscale, notamment dans les domaines des impôts locaux qui aurait pour objet de favoriser l’accès au logement par la prise en compte des facultés contributives des ménages, de taxer les comportements spéculatifs et la détention de logements inoccupés.

2 / Un pôle public de la construction pour casser le monopole des majors du BTP et permettre l’abaissement des loyers et des charges.

3 / Une agence nationale foncière, et décentralisée au niveau des régions, pour lutter contre la spéculation du sol, maîtriser le coût du foncier et de la construction, inciter à la construction de logements sociaux dans toutes les communes, lutter contre les logements vétustes et insalubres, apporter une aide à la gestion locative des petits propriétaires.

4 / Des outils publics ou à vocation publique et démocratisés dont la mission serait de mettre en œuvre localement le droit au logement avec une gestion démocratisée et consolidée par une représentation renforcée et majoritaire des élus locaux, des représentants des salariés, des usagers bénéficiant de nouveaux droits de décision et de contrôle dans les conseils d’administration dans toutes les communes, lutter contre les logements vétustes et insalubres, apporter une aide à la gestion locative des petits propriétaires.