LA SANTE, AU CŒUR DE LA POLITIQUE DE LA REGION

La santé, la protection sociale, les retraites figurent parmi les premières inquiétudes des français.

Les questions de santé n’entrent pas, dans le champ des compétences des Conseils Régionaux même si l’avis du conseil est requis dans le cadre des Schémas Régionaux Sanitaires et Sociaux.

Elles s’occupent de formation professionnelle dans le paramédical, ont des représentants dans les ARH (agence régionale de l’hospitalisation) devenu ARS (agence régionale de santé), développent certaines actions et informations de prévention. Les budgets payés par l’impôt local sont faibles.
Le Code Général des Collectivité Territoriales précise que dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues, le Conseil Régional peut définir des objectifs particuliers en matière de sante. Il élabore et met en œuvre les actions régionales correspondants et les moyens qu’il y consacre… Les subventions d’équipement, d’investissement sont par ailleurs autant de moyens pour défendre, promouvoir des actions de santé publique, tels que les équipements attachés aux actions de dépistage, de promotion de la santé, les CMS, les centres de planification d’IVG.

Les ENJEUX vont croiser en permanence les réponses aux besoins de santé (égalité d’accès, proximité, qualité, sécurité et continuité des soins, définition des politiques de santé publique…) ; la mise en œuvre des pratiques démocratiques, les questions de financement et d’organisation ; mais aussi les questions économiques d’emploi, de formation, d’aménagement du territoire, d’écologie, de transports… qui relèvent des compétences du Conseil Régional.

MAIS… Avec la loi HPST, la mise en place des Agences Régionales de la Santé (ARS), nous entrons dans l’ère de la structuration politique au plan des régions des questions de la Santé et de protection sociale. Ce n’est pas une régionalisation mais une hyper concentration au niveau du préfet de région et du Directeur Général de l’ARS de pouvoirs considérable.

Les nouvelles ARS concentrent, étatise les pouvoirs des ministres et du pouvoir central mais les réformes auront pour mission de trouver de l’argent dans les impôts locaux.

• La « Région » doit donc être en mesure de montrer les besoins et intérêts locaux/régionaux en la matière en mesurant la menace des transferts de charges financières.

Avec la loi HPST le service public de santé est en danger :

• il ne garantira plus l’accès de tous à des soins gratuits de qualité et de proximité. Restructurer et concentrer : tels sont les maîtres-mots de cette politique libérale qui Privilégie les économies budgétaires (4 milliards d’euros par an), qui préfère la rentabilité à la satisfaction des besoins des populations, qui privilégie le secteur privé avec ses dépassements d’honoraires scandaleux au service de santé et de protection sociale,

• la déstructuration du secteur public hospitalier est organisée. En effet, l’article 11 institue le projet des « communautés hospitalières de territoire ».Les rapprochements, les fusions, les fermetures déjà engagées et/ou envisagées (de l’ordre de plusieurs centaines d’établissements !) dans toutes les régions, vont être accélérés, légitimés au nom de l’efficience, de la continuité des soins et des prises en charge ! En réalité c’est l’objectif unique de la réduction des dépenses remboursées de santé qui va provoquer un véritable cataclysme dans toutes les régions : l’objectif est bien de réduire les quelques 2500 hôpitaux publics à 250 correspondant aux « 250 territoires de santé ». Ce sera un par département dans de très nombreux cas…

Nos propositions en rupture avec la politique libérale :

• La loi HPST (hôpital, Patient, Santé, Territoire, dite loi Bachelot) planifie l’offre hospitalière régionale et la médecine de ville en énonçant la possibilité pour les régions de participer au financement des maisons médicales.
  En contestant cette loi, la Région doit proposer une alternative au maillage prévu qui va se faire en fonction de la rentabilité financière et au détriment des usagers, par la concurrence public/privé et la suppression des structures hospitalières de proximité.

• Nous affirmons que dans l’accès aux soins, droit fondamental inscrit dans la constitution, tout échange marchand doit être exclu. L’accès doit être gratuit. la sécurité sociale solidaire. La démocratie de la sécurité sociale doit être relancée, les élections des administrateurs de l’assurance-maladie doivent être convoquées

• Le financement de la protection sociale et de la santé doit être totalement revu avec notamment le choix de la cotisation et la mise en place d’une cotisation sociale sur les Revenus financiers.

• Dans les plans régionaux de santé publique la région doit proposer des objectifs en matière :
  • d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis,
  • de programme de prévention des risques liés à l’environnement,
  • de programme de santé scolaire et d’éducation à la santé.

• Les élu(e)s régionaux représenté(e)s dans les futures instances de direction des hôpitaux publics doivent se faire les avocats d’ une politique non marchande du fonctionnement et de la gestion de ce service public notamment en exigeant l’embauche du personnel soignant nécessaire, proposer une politique de prévention des causes des maladies :pauvreté, condition de travail, pollution ….
  Ils doivent s’engager sur des programmes pluriannuels de formation des personnels de santé dont les effectifs, insuffisants, sont trop souvent le prétexte des restructurations et des fermetures de services.

• Engageant chacun d’entre nous, la démocratie doit être la colonne vertébrale de la politique de santé. Parce que c’est l’affaire de toutes et de tous, les politiques de santé doit être décidée démocratiquement. Elle doit, en relais d’un parlement social au plan national, être structurée par des chambres territoriales de santé dans les territoires de vie au niveau régional en lien avec les assemblées participatives que nous voulons créer. Ces chambres territoriales de santé, tripartites (élus, usagers et professionnels) recenseront les besoins de santé, détermineront la réponse à y apporter dans le cadre de la cohérence nationale, contrôleront la mise en œuvre des réponses aux besoins de santé en alliant proximité dans le maillage du territoire régional et qualité en toute sécurité. Des réseaux de santé rénovés, démocratisés pourront utilement participer à une réponse de qualité.