Economie, prêts et aides financières

Le soutien de la Région à l’activité économique ne saurait fonctionner comme un guichet auprès duquel, toute entreprise installée en Lorraine, se développant, porteuse d’un projet ou traversant une difficulté pourrait obtenir une aide financière. Il doit, au contraire, être un véritable levier dans les champs social et écologique.
Ainsi, les outils financiers devront être orientés vers la relocalisation et le développement écologique et social, pour la pérennisation des emplois et la reprise en compte par les salariés de l’activité de leur entreprise  :

• Les politiques dites d’aides aux entreprises seront conditionnées à la part des CDI, au refus des horaires fractionnés (très répandus dans les services), à la réduction du temps de travail, à l’égalité homme/femme (rémunération, cadres /responsabilités), au mode de décision au sein de l’entreprise et à l’échelle de salaires… De même l’utilité sociale de la production, l’impact environnemental seront des critères.

• L’aide aux TPE devra être revue et très fortement renforcée (qu’elle soit financière ou technique car on pourrait par exemple imaginer un pôle de services aux jeunes TPE)

• l’avis du délégué du personnel ou des représentants syndicaux sera demandé avant l’attribution des subventions. Il éclairera sur les conditions de travail et sur l’accès aux formations dans l’entreprise.

• une attention particulière sera portée sur les conditions de travail dans tous les services dépendant de l’institution régionale (Conseil Régional), et assimilées (FRAC, …),

• le Conseil Régional contribuera au déploiement d’une économie sociale et solidaire et notamment développera des outils permettant aux salariés de reprendre à leur compte l’activité de leur entreprise. Les formes coopératives doivent en particulier être privilégiées, au service de la sauvegarde de l’emploi et du développement de la démocratie sociale.

• en cohérence avec la déclaration du territoire en « Zone hors Accord Général sur le Commerce des Services », les services publics de proximité seront favorisés (Maison des services publics) sans délégation à des multinationales,

• un label « Lorraine votre signature » sera créé, sorte d’appellation d’origine industrielle pour les produits de haut savoir-faire local et de fabrication historique en Lorraine, tels ceux des Cristalleries de Baccarat, Daum, ainsi que pour tout produit, toute marque, fabriqué à plus de 80% en Lorraine

• un pôle financier public fort verra la jour. Conforme à la demande des syndicalistes du secteur, il visera à rassembler les moyens pour la création d’outils économiques volontaristes consacrés à l’intérêt général (banques régionales, fonds d’investissements publics, participation publique dans certaines entreprises…). Ces outils permettront une relance du crédit indispensable pour l’aide et le soutien à l’emploi (mais contrairement aux banques privées préoccupées par la seule rentabilité immédiate, leurs prêts reposeront sur des critères sociaux et environnementaux : relocalisation de l’activité, satisfaction des besoins sociaux, lutte contre le gaspillage frénétique des ressources…) ; ils viseront aussi à soutenir une politique de création d’emplois utiles et de développement d’équipements répondant aux besoins sociaux et écologiques des collectivités locales.

• des mesures de récupération, de contrôle et d’orientation des fonds publics (délocalisations, licenciements, etc…) seront instituées par la mise en place de moyens de contrôle des salariés et des citoyens, des Comités d’Entreprises sur les fonds publics.

• La création d’une commission d’attribution d’orientation et de contrôle des fonds publics sera encouragée. Rassemblant l’Etat, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, des pôles bancaires et les organismes consulaires, elle assurera l’aide à un réel développement des entreprises sous condition d’emploi en contrat a durée indéterminée.

• Des « comités territoriaux pour la sécurité de l’emploi » verront le jour, composés de représentants des salariés, entre autres, pour :
  • prévenir les plans de licenciement
  • gérer les fonds
  • coordonner les acteurs au plan local.

• En cas de non respect de la loi ou du code du travail, la Région n’hésitera pas à demander la mise sous séquestre des biens des entreprises qui délocalisent.

• Création en lorraine d’une évaluation d’utilité sociale et une d’utilité écologique

• Aucune aide financière directe ou indirecte ne sera accordée aux entreprises qui font des bénéfices et/ou qui rémunères leurs actionnaires.

• Aucune aide directe ou indirecte aux entreprises de fabrication d’armes ou liées à l’énergie nucléaire.

Dans le domaine du développement durable, seront favorisées :

• les aides aux entreprises artisanales qui s’installent (et aux créations de zones artisanales),

• celles à l’agriculture locale, paysanne et biologique (vivrière) créatrice d’emploi dans le circuit court de distribution. Dans ce sens, le Conseil Régional assurera la prise en charge partielle, des surcoûts des repas labélisés bio proposés dans les lycées.

• les reprises de commerces de proximité dans des villes et villages

• le soutien aux petites coopératives de production d’énergie renouvelable, dans les communes rurales, afin de favoriser l’autonomie énergétique locale.

Les ressources naturelles seront les emplois de demain. Notre liste, soucieuse du l’avenir de nos enfants, entend mettre en œuvre tout ce qui sera possible pour préparer le futur de la région tel que nous le concevons.
C’est pourquoi elle propose la mise en place d’un partenariat régional pour l‘information, la fabrication, la formation, l’installation, et l’entretien des installations d’exploitation des ressources naturelles et écologiques telles que les éoliennes.

 Social

Compte tenu de la diversité de ses domaines d’intervention, le conseil régional doit pouvoir agir sur le champ social de manière transversale.

• la Région veillera par son action à rendre effectif le droit au logement, notamment en contribuant avec l’Etat à la construction de logements sociaux indispensables, jusqu’à hauteur de 30% dans les communes.

• Elle supprimera les aides aux communes ne respectant pas les 20% de logements sociaux, en tenant compte toutefois de la spécificité du bassin minier, empêché par le gel de l’urbanisme qu’il a subi mais où des logements de cité appartenant à des veuves de mineurs doivent être intégrés au calcul. Soutient aux communes respectant la loi SRU.

• La Région se fera partenaire des politiques d’éradication du logement insalubre par sa participation financière aux OPAH spécifiques.

• Avec les représentants des fonctionnaires, elle veillera à la lutte contre la précarisation des statuts de salariés de la Fonction publique et procédera à un examen des conditions de travail et de relations sociales avec les Agents Territoriaux des Etablissements d’Enseignement (ATEE)

• Un observatoire régional des précarités et des pauvretés sera mis en place.

• Les clauses d’insertion dans les marchés publics maîtrisés par la Région, devront être généralisées et leur utilisation par les partenaires que la région subventionne encouragée au moyen d’un dispositif incitatif.

 Fiscalité

La réforme des collectivités territoriales en discussion au Sénat, qui vient attaquer tout notre socle républicain, risque d’affaiblir très fortement les Régions en les privant de « contenu » véritable (notamment par la remise en cause de la clause générale de compétence) mais aussi de levier financier. Les conseils régionaux se sont très peu exprimés sur les problèmes rencontrés et à venir. Pourtant ils constituent une force. Le Conseil Régional doit être un acteur farouche de la lutte contre ce texte destructeur. Il doit aussi être force de proposition dans le domaine fiscal afin de s’assurer les revenus nécessaires à son action pleine et entière sans que les foyers soient plus fortement mis à contribution pour autant.

Il pourrait ainsi proposer :

• une réforme radicale de la fiscalité locale en faisant contribuer les actifs financiers des entreprises et des banques

• une réforme complémentaire de la fiscalité locale fondée sur une juste répartition de la charge publique selon les revenus en révisant les valeurs locatives de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la prise en compte des revenus des ménages pour la taxe d’habitation.

• la création d’un impôt sur les immeubles inoccupés dans le parc privé.