Des régions citoyennes :
Une ambition pour faire des Régions
le creuset d’une nouvelle démocratie

 I - La démocratie participative pour changer le rapport de forces

Les gouvernements de droite comme de gauche ont réussi à faire en sorte que le peuple ne soit plus citoyen. De promesses non tenues en élargissement de la fracture sociale, les citoyens ont conclu qu’il ne servait à rien de participer. La meilleure preuve récente est le Traité Constitutionnel Européen. Il y a eu en 2005 une participation record et un net avantage pour le « NON » et pourtant les élus de droite et une majorité de gauche n’en ont tenu aucun compte.

Face à une droite qui criminalise l’action militante, porte atteinte aux libertés individuelles, stigmatise les étrangers, généralise l’utilisation des fichiers et de la vidéo surveillance, renforce les pouvoirs sans partage des grands groupes sur l’emploi et l’utilisation de l’argent, il y a urgence. Urgence pour que les citoyen-ne-s gagnent, dans les entreprises comme dans les territoires, de nouveaux droits d’intervention.

 Pour réduire les inégalités et aller vers leur suppression, il faut que le peuple redevienne citoyen.

Etre citoyen, ce n’est pas uniquement voter ; être citoyen c’est aussi s’impliquer dans la vie politique en participant aux prises de décisions.

• Les Régions peuvent constituer un échelon important pour promouvoir une pratique politique nouvelle qui prenne appui sur une démocratie d’intervention citoyenne.
• Pour y contribuer nous proposons de créer dans les départements et au plan régional des Assemblées participatives des citoyens, des citoyennes et des acteurs sociaux avec 3 missions :

• Valider : La mise en oeuvre de grands projets en termes d’aménagement du territoire, de modernisation des services publics et de développement économique. L’affectation du Fond Régional de Développement de l’Emploi et de la Formation (FRDEF), ne pourra être effective qu’après avis positif de cette assemblée participative et prise en compte de ses propositions.

• Contrôler : l’affectation et l’utilisation du Fond Régional de Développement de l’Emploi et de la Formation (FRDEF) et du budget consacré à l’action participative seront placés sous le contrôle du Conseil Régional et de l’Assemblée participative.

• Interpeller :le Conseil Régional devra se saisir de toutes les questions sur lesquelles l’Assemblée participative jugera utile et nécessaire de l’interpeller.

Nous affirmons clairement la nécessité d’une nouvelle République sociale et participative. Nous proposons la reconnaissance de la démocratie participative dans la constitution .

 II - S’opposer aux décisions libérales du gouvernement et de l’Union Européenne :

Les politiques régionales que nous porterons se heurteront bien sûr aux orientations mises en oeuvre par le gouvernement de droite comme par l’Union européenne. Nous l’assumons. Non pas que nous serions favorables à des législations régionales. Celles-ci constitueraient de redoutables remises en cause de l’égalité républicaine. Lorsque nous refuserons d’appliquer telle ou telle loi ce ne sera pas au nom d’une spécificité régionale mais au nom de l’intérêt général, s’inscrivant dans l’esprit du Conseil National de la Résistance. Ce ne sera pas pour échapper à la loi mais pour anticiper son changement. En cela, nous sommes fidèles à la constitution jacobine de 1793, qui rappelait le devoir d’insurrection des citoyens et donnait la possibilité à un nombre suffisant de collectivités locales de contester une loi qui leur apparaissait injuste.

• Nous pratiquerons notamment cette désobéissance civique face aux règlements européens absurdes qui cherchent à imposer aux collectivités locales le principe de concurrence « libre et non faussée », malgré son rejet par le peuple français en 2005. Nous n’acceptons ni la logique de mise en concurrence des services publics, ni la marchandisation de biens et de secteurs relevant du bien commun. Alors nous nous y opposerons. Pour nous, en région républicaine, l’égalité est le but permanent de l’action publique.
• Nous nous opposerons au projet de loi sur la Réforme territoriale qui n’est ni une réforme technique ni une réforme de « simplification », il ne s’agit pas d’une re-centralisation de l’action publique mais d’un véritable coup de force gravissime qu’opère Sarkozy contre la République :
  • On favorise le bipartisme au travers d’un mode d’élection uninominal à un tour. Pour la première fois, il y aura en France des personnes élues sans avoir jamais été majoritaires dans un vote !
  • Cette organisation est construite en référence à des objectifs de compétitivité économique et de mise en compétition des territoires et non pour rendre un meilleur service public à l’échelle du territoire. Les nouvelles collectivités ne sont fondées en rien sur des projets partagés et des périmètres de solidarité. L’égalité républicaine ne peut tolérer une loi qui exacerbe les rivalités géographiques.
  • Par les nouveaux transferts de charges sur les collectivités territoriales sans pour autant respecter les promesses de compensation financière, on les oblige soit à augmenter les impôts, soit à réduire les services publics. En la matière l’expérience montre que lorsque la puissance publique ne se donne plus les moyens d’agir, ce sont les marchands qui pallient ces manques, et ce au détriment de l’égalité d’accès de tous.

Le pouvoir espère faire passer ce coup de force grâce à un discours populiste sur le nombre élevé d’élus et la réduction des coûts.

 III - L’EDUCATION POPULAIRE

Nous favoriserons le développement de l’éducation populaire.

• L a Région passera des conventions avec toutes les associations d’Education Populaire qui le souhaitent, au travers de leurs Fédérations, pour leur verser une subvention de fonctionnement annuelle, reconnaissant ainsi l’importance de leur mission et de leur travail.

• Ces subventions seront proportionnelles au volume d’activité et à la taille de l’association, mais seront calculées de façon à avantager les petites structures de quartier, proches du terrain.

• Ces conventions seront révisables en fonction de la réalité de l’activité. Cette démarche vise à éviter la « chasse » permanente aux subventions ponctuelles, au travers de projets parfois virtuels, qui monopolise le temps et l’énergie des personnels de ces associations, au détriment de leur travail de terrain auprès des publics concernés.