conseil régional, à quoi ça sert ?

mardi 23 février 2010

Le 13 aout 2004 la loi a permis aux régions d’exercer un rôle en lui confiant des compétences ; 5 grands pôles :

  • le développement économique, au travers d’un schéma régional et de règlements d’intervention pour les actions de développement économique (outil de travail, export, construction de bâtiment, …)
  • l’aménagement du territoire grâce à un schéma sur les infrastructures et les transports en particulier.
  • l’éducation et la formation professionnelle : construction, équipement, fonctionnement des lycées ; et depuis peu, recrutement des ATEE (le personnel technique dans les lycées). Environ 3000 personnes en Lorraine !
  • la culture. Essentiellement, le patrimoine culturel, musées, archives mais aussi enseignement artistique professionnel initial.
  • la santé : cofinancement d’équipements sanitaires tels que des maisons de santé.

Mais chaque région peut aussi choisir de consacrer une partie de son budget à d’autres orientations, d’autres programmes. C’est ce qui s’appelle « la clause de compétence générale  ».
Il en est ainsi avec le financement d’actions des associations sportives, culturelles, socioéducatives, … ces lignes budgétaires là permettent le lien social de la Région ; bien souvent en palliant l’absence des autres partenaires !

TOUJOURS MOINS

Ce n’est un secret pour personne que l’Etat se désengage de plus en plus du financement des associations dans le champ social ou de l’économie solidaire, par exemple. Les régions répondaient aux besoins de terrain, sur des questions qui ne peuvent pas toujours être inscrites dans la loi !

Le Gouvernement prévoit de supprimer cette liberté accordée jusqu’à présent aux régions ! Ainsi, l’UMP a donc décréter la suppression de cette « clause de compétence générale »



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